Conseil Exécutif du 4 Décembre 2025
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01077
9 décembre 2025
Direction services à la population
CE 128-05-2025 Plan de financement rectifié des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01104 T02
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01055 M01
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01071
9 décembre 2025
Direction de l'éducation
CE 128-04-2025 Adoption du règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01076
9 décembre 2025
Direction generale des services
CE 128-22-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 19 décembre 2025
9 décembre 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-07-2025 Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association Festivités carnavalesques de Saint-Martin au titre de l’année 2025/2026, approbation d’une convention avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.
9 décembre 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 128-21-2025 Reprise du stationnement en zone bleue du centre-ville de Marigot
9 décembre 2025
Direction appui au pilotage
CE 128-25-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux impayés des dépenses de logement pour les bénéficiaires des aides au logement.
9 décembre 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-06-2025 3ème Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2025.
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01055
9 décembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 128-01-2025 Convention de subvention globale FSE+ 2021-2027 (MDFSE+ n° SG2023011) – Demande d’avenant n°2 (année 2025).
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02019
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01115 M01
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02079
9 décembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 128-23-2025 Autorisation accordée au Président du Conseil Territorial de signer une convention entre l’État, la Collectivité et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), « relative à l’exercice des missions des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins par la CCISM ».
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01044 T01
9 décembre 2025
Direction services à la population
CE 128-24-2025 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à des prestations d’obsèques pour sept personnes dépourvues de ressources, avec la SARL LA PAIX
9 décembre 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-08-2025 Délibération portant attribution de subventions de la Collectivité dans le cadre de l’appel à projets « Passeurs d’images » Saint-Martin 2025
9 décembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02014
9 décembre 2025
Direction enfance et familles
CE 128-02-2025 Autorisation accordée au Président de signer une convention relative à l’accueil et l’accompagnement de mineurs et jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans les structures habilitées dans le cadre de la protection de l’enfance.
9 décembre 2025
Direction action sociale et insertion
CE 128-03-2025 Abrogation de la délibération CE 122-17-2025, et attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
9 décembre 2025