CE 127-03-2025 Refus de l’octroi de subventions aux entreprises dans le cadre de leur demande l’«aide à la production d’œuvres audiovisuelles » du fond territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle
Publié le 14 novembre 2025
Date de validation préfécture : 14 novembre 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
