CE 123-06-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs.
Publié le 16 octobre 2025
Date de validation préfécture : 20 octobre 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique
