CE 123-04-2025 Délibération portant attribution de l’Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage de la Collectivité de Saint-Martin sous le n°2501005
Publié le 16 octobre 2025
Date de validation préfécture : 20 octobre 2025
Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique
