CONSEIL EXÉCUTIF

CE 114-17-2025 Retrait de la délibération CE 105-08-2025 du 30 avril 2025, portant examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01001

Publié le 31 juillet 2025
Date de validation préfécture : 05 août 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme