Conseil Exécutif du 31 juillet 2025
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-27-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01054
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-28-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01038
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-15-2025 Retrait de la délibération CE 105-15-2025 du 30 avril 2025, portant examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02009
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-29-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01151
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-26-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02046
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01094
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-14-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société CENTRE HOTEL - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02032
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01039
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-17-2025 Retrait de la délibération CE 105-08-2025 du 30 avril 2025, portant examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01001
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-30-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01043 M02
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-24-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02043
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-12-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) LARIMAR - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-16-2025 Retrait de la délibération CE 105-17-2025 du 30 avril 2025, portant examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02011
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01036
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-09-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL EMS - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-08-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) AC SXM - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction des affaires financières
CE 114-03-2025 Avenant à la Convention d’avance de trésorerie entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) en date du 22 décembre 2023
31 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 114-01-2025 Autorisation donnée au Président de signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local au profit du RSMA de la Guadeloupe
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-25-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02044
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-13-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) LE MARQUIS - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 20 02085
31 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 114-23-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02042
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-11-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) IMMOPAR ANTILLES - Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction des affaires financières
CE 114-04-2025 Approbation d’un protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la Société BOOMERANG
31 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 114-02-2025 1Délibération modificative CE 101-04-2025 en date du 13 mars 2025 autorisant le Président à signer le contrat de bail SEMSAMAR / COM erreur matérielle à la date d’effet.
31 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 114-10-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne par la société par actions simplifiée (SAS) GRAND CASE BEACH CLUB – Attribution de subvention (Année 2025)
31 juillet 2025
Direction generale des services
CE 114-07-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) PHILIPPE - Attribution de subvention (Année 2025).
31 juillet 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 114-06-2025 Attribution, par la Collectivité, d’Aides Individuelles à la Formation (AIF) et d’une Aide Exceptionnelle à la Formation (AEF)
31 juillet 2025
Direction services à la population
CE 114-05-2025 Validation du projet d’accueil volontaire en service civique.
31 juillet 2025