Conseil Exécutif du 11 Février 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02090
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02091
13 février 2026
Direction du foncier
CE 134-20-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 1er Décembre 2025 au 12 Décembre 2025
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01083
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01066 M01
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02101
13 février 2026
Direction de l'action culturelle
CE 134-28-2026 Dispositif Orchestre à l’école : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2026 « Aide au projet et au fonctionnement ».
13 février 2026
Direction de l'action culturelle
CE 134-26-2026 Dispositif Passeurs d’images : délibération modificative portant correction d’une erreur matérielle relative à l’approbation du plan de financement - Campagne de subvention 2025 « Aide au projet et au fonctionnement ».
13 février 2026
Direction de l'action culturelle
CE 134-29-2026 Projections " Cinéma Autrement " : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2026 « Aide au projet et au fonctionnement ».
13 février 2026
Direction generale des services
CE 134-25-2026 Renouvellement de la Commission Consultative Economique de l’aéroport de Grand Case.
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02088
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02083
13 février 2026
Direction generale des services
CE 134-24-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de leur frontière commune à Saint-Martin.
13 février 2026
Direction du foncier
CE 134-23-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 16 Décembre 2025 au 19 Décembre 2025.
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01088
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 26 04001
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-01-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02017 T01
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02089
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02064
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02082
13 février 2026
Direction du foncier
CE 134-21-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 1er décembre 2025 au 12 décembre 2025
13 février 2026
Direction de l'action culturelle
CE 134-27-2026 Reconduction du dispositif Passeurs d’images : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2026 « Aide au projet et au fonctionnement ».
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02092
13 février 2026
Direction du foncier
CE 134-22-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 16 Décembre 2025 au 19 Décembre 2025
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02087
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01074
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02104
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02080
13 février 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 134-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02068
13 février 2026