CONSEIL TERRITORIAL

CT 29-05-2025 Délibération portant désignation des représentants de la collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) Agence foncière de Saint-Martin.

Publié le 12 mars 2025
Date de validation préfécture : 14 mars 2025