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CT 27-05-2024 « 50 Pas Géométriques » - Constat de désaffect...
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CT 27-05-2024 « 50 Pas Géométriques » - Constat de désaffectation et déclassement de terrains du domaine public, en vue de leur intégration dans le domaine privé de la Collectivité
Publié le 19 décembre 2024
Date de validation préfécture : 23 décembre 2024