Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 132-08-2026 Attribution d’une subvention aux exploitants ...
CONSEIL EXÉCUTIF

CE 132-08-2026 Attribution d’une subvention aux exploitants agricoles dans le cadre de l’aide agricole « combinée »

Publié le 22 janvier 2026
Date de validation préfécture : 23 janvier 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

Délibération (format PDF)

CE 132-08-2026 Attri...

PDF

•

672.67 KB

Annexe (PDF)

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

52.76 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

195.12 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.91 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.47 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.84 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.89 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.51 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.44 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.79 KB

CE 132-08-2026_ANNEX...

PDF

•

194.89 KB

Le conseil

Conseil Exécutif du 22 Janvier 2026

Nous contacter

Thématiques

  • Habitat, foncier et urbanisme
  • Emploi et formation
  • Économie et entrepreneuriat
  • Culture
  • Solidarité, santé et famille
  • Éducation
  • Sécurité et tranquillité publique
  • L'Europe
  • Cadre de vie et transition écologique
  • Jeunesse
  • Vie associative et citoyenneté
  • Organisation territoriale
  • Sports et Loisirs
  • Mobilité et transport
  • Impôts et fiscalité
Mentions Légales•Confidentialité