CONSEIL EXÉCUTIF

CE 132-01-2026 Convention de subvention globale FSE+ 2021-2027 (MDFSE+ N° SG2023011) – demande de modification des objectifs de programmation et de déclaration de dépenses annuelles

Publié le 22 janvier 2026
Date de validation préfécture : 23 janvier 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles