CE 129-06-2025 Approbation de la convention de partenariat « actions économiques extérieures 2026–2028 » entre la collectivité de saint-martin et la CCISM et autorisation donnée au président pour sa signature.
Publié le 15 décembre 2025
Date de validation préfécture : 17 décembre 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises