AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 125-11-2025 Autorisation de signature pour le contrat de ...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 125-11-2025 Autorisation de signature pour le contrat de bail CONDE– Collectivité de Saint-Martin 1/2

Publié le 30 octobre 2025

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques