CE 125-09-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 (2ème ventilation) – approbation de conventions d’objectifs et de moyens, et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
Publié le 30 octobre 2025
Date de validation préfécture : 03 novembre 2025
Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage