CE 121-20-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 12 Août 2025 au 22 Août 2025.
Publié le 29 septembre 2025
Date de validation préfécture : 30 septembre 2025
Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme
