CE 121-06-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE - Décision de rejet (Année 2025).
Publié le 29 septembre 2025
Date de validation préfécture : 30 septembre 2025
Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles
