CONSEIL EXÉCUTIF

CE 121-03-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – Décision de rejet (Année 2025).

Publié le 29 septembre 2025
Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles