CONSEIL EXÉCUTIF

CE 115-50-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS IMMOPAR ANTILLES - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-11-2025 du 31 juillet 2025.

Publié le 8 août 2025
Date de validation préfécture : 11 août 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles