CE 115-48-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL EMS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-09-2025 du 31 juillet 2025.
Publié le 8 août 2025
Date de validation préfécture : 11 août 2025
Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles
