CONSEIL EXÉCUTIF

CE 115-42-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL SUNSEEKER SXM - Décision de rejet (Année 2025).

Publié le 8 août 2025
Date de validation préfécture : 11 août 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles