CONSEIL EXÉCUTIF

CE 115-35-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société LES PERLES DE LA LAGUNE - Décision de rejet (Année 2025)

Publié le 8 août 2025
Date de validation préfécture : 11 août 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles