CE 115-03-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin, référencé sous le n°24/01/028.
Publié le 8 août 2025
Date de validation préfécture : 11 août 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique
