AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 113-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 113-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01015

Publié le 24 juillet 2025

Date de validation préfécture : 28 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme