AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 110-15-2025 Plafonnement des indemnités allouées au titre...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 110-15-2025 Plafonnement des indemnités allouées au titre de la protection fonctionnelle.

Publié le 19 juin 2025

Date de validation préfécture : 23 juin 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques