CONSEIL EXÉCUTIF

CE 106-11-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS TUNED PRODUCTIONS - Décision de rejet (Année 2025).

Publié le 9 mai 2025
Date de validation préfécture : 14 mai 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles