Conseil Territorial du 07 Août 2025
Les délibérations
CT 33-07-2025 Programmation et financement du logement social à Saint-Martin - Validation du règlement d'intervention financier et du cadre de gouvernance
7 août 2025
CT 33-08-2025 Approbation du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de la Collectivité de Saint-Martin portant sur la période 2024-2036.
7 août 2025
CT 33-06-2025 Participation financière de la Collectivité à un projet porté par SIKOA – Réhabilitation de 14 logements, résidence Isabella, Friar’s Bay.
7 août 2025
CT 33-02-2025 Vote du Budget supplémentaire 2025.
7 août 2025
CT 33-09-2025 Création d’emplois permanents – Modification du tableau des emplois
7 août 2025
CT 33-01-2025 Affectation du résultat de l’exercice 2024.
7 août 2025
CT 33-03-2025 Autorisation de contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement pour un montant de dix-millions d’euros (10 000 000,00 €).
7 août 2025
CT 33-04-2025 Autorisation de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts Banque des Territoires pour un montant de vingt-millions d’euros (20 000 000,00 €).
7 août 2025
CT 33-05-2025 Accord pour la garantie d'emprunt au bénéfice de SIKOA, pour la réhabilitation de 14 logements sociaux à Friar's Bay - Programme Isabella.
7 août 2025