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AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifConseil exécutif du 12 décembre 2024

Conseil exécutif du 12 décembre 2024

Publié le 16 décembre 2024 à 10:03

Les délibérations

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-11-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02067

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-10-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02062

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-16-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01098

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-08-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02061

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-14-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01109

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02072

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-13-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02065

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-15-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01002

    12 décembre 2024

  • Direction aménagement du territoire - urbanisme

    CE 094-12-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02071

    12 décembre 2024

Les décisions

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