Conseil exécutif du 12 décembre 2024
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-11-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02067
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-10-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02062
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-16-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01098
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-08-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02061
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-14-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01109
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02072
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-13-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02065
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-15-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01002
12 décembre 2024
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 094-12-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02071
12 décembre 2024