Conseil Exécutif du 06 Novembre 2025
Les délibérations
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-09-2025 Verdissement des établissements scolaires de Saint-Martin – Approbation du plan de financement
6 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 126-13-2025 Attribution, par la Collectivité, de subventions aux associations 2025 – direction « Attractivité, Compétitivité, Aides aux entreprises ».
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-06-2025 Remise à niveau bio environnemental de la Caserne des pompiers de Saint-Martin (Phase 1) – Approbation du plan de financement.
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-03-2025 Réhabilitation de la médiathèque en abri-cyclonique – Modification du plan de financement - Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027.
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-08-2025 Travaux d’aménagement de la Savane – RN7 : Approbation du plan de financement global – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 (1ère phase)
6 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 126-15-2025 Reconduction de l’aide agricole combinée en soutien au secteur de l’élevage saint-martinois durant la période de fermeture de l’abattoir
6 novembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 126-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02063
6 novembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 126-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01060
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-05-2025 Reconstruction de la Maison des jeunes et de la culture de Sandy Ground en espace socio culturel et sportif – Modification du plan de financement
6 novembre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 126-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02072
6 novembre 2025
Direction de la police territoriale
CE 126-01-2025 Mise en place, au 1er décembre 2025, du procès-verbal électronique (PVE) au sein du service de la Police Territoriale de la Collectivité de Saint-Martin
6 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 126-14-2025 Attribution, en 2025, d’une aide au fonctionnement de la Collectivité à la SARL 2L « IOTV ».
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-02-2025 Acquisition de mobilier de bureau, scolaire et de restauration pour le collège 900 de la Savane – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027.
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-07-2025 Remise à niveau bio environnemental de la Caserne des pompiers de Saint-Martin (Phase 2) – Approbation du plan de financement
6 novembre 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 126-04-2025 Prestations d’études et de travaux pour la création d’un nouveau CASIER 10 de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des Grandes Cayes – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027
6 novembre 2025
Direction generale des services
CE 126-16-2025 Avis sur le projet de décret portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes
6 novembre 2025