Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 31 Juillet 2019

CE du 31 Juillet 2019

Publié le 30 juillet 2019 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 084-02-2019 Attri...

PDF

CE 084-01-2019 Deman...

PDF

CE 084-05-2019 Attri...

PDF

CE 084-04-2019 Attri...

PDF

CE 084-09-2019 Exame...

PDF

CE 084-07-2019 Prise...

PDF

CE 084-03-2019 Finan...

PDF

CE 084-06-2019 Attri...

PDF

CE 084-08-2019 Droit...

PDF

CE 084-10-2019 Venti...

PDF

Dernières délibérations

CE 084-02-2019 Attribution d_une aide complémentaire aux stagiaires de la ...

CE 084-01-2019 Demande d_agrément fiscal (art 199 undecies B et E et art 2...

CE 084-05-2019 Attribution d_une subvention au centre de Formation de la cr...

CE 084-04-2019 Attribution d_une subvention à l_association Numérique et ...

CE 084-09-2019 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol.

CE 084-07-2019 Prise en charge de billets d_avion--Famille ADAMS

CE 084-03-2019 Financement de manifestations relatives à la promotion des ...

CE 084-06-2019 Attribution de l_aide individuelle à la formation AIF et de...

CE 084-08-2019 Droit de Préemption urbain.

CE 084-10-2019 Ventilation des subventions aux associations dans le cadre d...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité