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AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 26 Janvier 2022

CE du 26 Janvier 2022

Publié le 25 janvier 2022 à 20:00

Les délibérations

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    CE 195-05-2055 Délibération relative à l’exercice du droit de Préemptio...
    CE 195-10-2022 Avis sur la « Recommandation n° 2022-… du … 2022 de l’Autori...
    CE 195-07-2022 Régime indemnitaire – Régisseurs titulaires et mandataires...
    CE 195-03-2022 Renouvellement d’une prise en charge de frais d_hébergement...
    CE 195-09-2022 Approbation de la convention d’occupation privative entre la...
    CE 195-06-2022 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
    CE 195-01-2022 Adhésion de la Collectivité à l’association « Acteurs du ...
    CE 195-08-2022 Détermination des règles d’ouverture, de fonctionnement, d...
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