Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 24 février 2021

CE du 24 février 2021

Publié le 23 février 2021 à 20:00

Les délibérations

    Fichiers PDF

    delib_2021-02_CE du ...

    PDF

    delib_2021-02_CE du ...

    PDF

    delib_2021-02_CE du ...

    PDF

    delib_2021-02_CE du ...

    PDF

    Dernières délibérations

    CE 156-04-2021 Voeu du CE portant sur la situation sanitaire actuelle et pe...
    CE 156-03-2021 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol
    CE 156-02-2021 Délibération portant modification délibération CE 128-10...
    CE 156-01-2021 Règlement des frais de déplacement des agents de la COM à...
    Nous contacter

    Thématiques

    • Habitat, foncier et urbanisme
    • Emploi et formation
    • Économie et entrepreneuriat
    • Culture
    • Solidarité, santé et famille
    • Éducation
    • Sécurité et tranquillité publique
    • L'Europe
    • Cadre de vie et transition écologique
    • Jeunesse
    • Vie associative et citoyenneté
    • Organisation territoriale
    • Sports et Loisirs
    • Mobilité et transport
    • Impôts et fiscalité
    Mentions Légales•Confidentialité