Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 22 Septembre 2022

CE du 22 Septembre 2022

Publié le 21 septembre 2022 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 014-02-2022 Attri...

PDF

CE 014-03-2022 Exame...

PDF

CE 014-01-2022 Proje...

PDF

CE 014-05-2022 Rédu...

PDF

CE 014-04-2022 Signa...

PDF

Dernières délibérations

CE 014-02-2022 Attribution des subventions aux associations oeuvrant dans l...

CE 014-03-2022 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation de sol

CE 014-01-2022 Projet de décret relatif à l_indemnité spéciale versée ...

CE 014-05-2022 Réduction d_impôt prévue par l_article 199 undecies D du ...

CE 014-04-2022 Signature d_une convention partenariale avec l_association l...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité