Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 21 Septembre 2023

CE du 21 Septembre 2023

Publié le 20 septembre 2023 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 049-04-2023 Attri...

PDF

CE 049-06-2023 Exame...

PDF

CE 049-09-2023 Lance...

PDF

CE 049-08-2023 Droit...

PDF

CE 049-03-2023 Déli...

PDF

CE 049-01-2023 Venti...

PDF

CE 049-05-2023 Attri...

PDF

CE 049-10-2023 Relan...

PDF

CE 049-07-2023 Exame...

PDF

CE 049-02-2023 Accor...

PDF

Dernières délibérations

CE 049-04-2023 Attribution du marché public n°2301013 sous forme d_accord ...

CE 049-06-2023 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol

CE 049-09-2023 Lancement de l_enquête annuelle de recensement 2024- désig...

CE 049-08-2023 Droit de préemption urbain

CE 049-03-2023 Délibération portant attribution du marché macro-lot D se...

CE 049-01-2023 Ventilations des subventions 2023 associations sportives de ...

CE 049-05-2023 Attribution du marché public - réalisation d_un état des ...

CE 049-10-2023 Relance du processus de l_adressage sur territoriale de Sain...

CE 049-07-2023 Examen des demandes utilisation - AT

CE 049-02-2023 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l_a...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité