Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 20 Novembre 2019

CE du 20 Novembre 2019

Publié le 19 novembre 2019 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 097-08-2019 Prise...

PDF

CE 097-05-2019 Recon...

PDF

CE 097-01-2019 Autor...

PDF

CE 097-06-2019 Exame...

PDF

CE 097-02-2019 Autor...

PDF

CE 097-03-2019 Autor...

PDF

CE 097-04-2019 Avis ...

PDF

Dernières délibérations

CE 097-08-2019 Prise en charge de frais de billet d_avion et d_hébergement...

CE 097-05-2019 Reconstruction et réhabilitation de la Marina Fort Louis de...

CE 097-01-2019 Autorisation de signature de la convention cadre du Plan Ré...

CE 097-06-2019 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol

CE 097-02-2019 Autorisation de signature de l_avenant à la convention plur...

CE 097-03-2019 Autorisations de signature de conventions dans le cadre d_at...

CE 097-04-2019 Avis -- Projet de décret fixant les modalités de financeme...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité