Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 1er juillet 2020

CE du 1er juillet 2020

Publié le 30 juin 2020 à 20:00

Les délibérations

    Fichiers PDF

    CE 125-03-2020 conve...

    PDF

    CE 125-02-2020 Deman...

    PDF

    delib_2020-07_CE du ...

    PDF

    Dernières délibérations

    CE 125-03-2020 convention COM Bpifrance Prét Rebond
    CE 125-02-2020 Demande d_agrément fiscal CASABAM STM
    CE 125-04-2020-Avenant n°2 à la convention entre l_Etat et la COM de Saint...
    Nous contacter

    Thématiques

    • Habitat, foncier et urbanisme
    • Emploi et formation
    • Économie et entrepreneuriat
    • Culture
    • Solidarité, santé et famille
    • Éducation
    • Sécurité et tranquillité publique
    • L'Europe
    • Cadre de vie et transition écologique
    • Jeunesse
    • Vie associative et citoyenneté
    • Organisation territoriale
    • Sports et Loisirs
    • Mobilité et transport
    • Impôts et fiscalité
    Mentions Légales•Confidentialité