Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 19 Janvier 2023

CE du 19 Janvier 2023

Publié le 18 janvier 2023 à 20:00

Les délibérations

    Fichiers PDF

    CE 026-08-2023 Attri...

    PDF

    CE 026-04-2023 Renou...

    PDF

    CE 026-05-2023 Reval...

    PDF

    CE 026-07-2023 Alloc...

    PDF

    CE 026-02-2023 Déli...

    PDF

    CE 026-06-2023 Rembo...

    PDF

    CE 026-01-2023 Avis ...

    PDF

    CE 026-09-2023 Vœu d...

    PDF

    CE 026-03-2023 Déli...

    PDF

    Dernières délibérations

    CE 026-08-2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association...
    CE 026-04-2023 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuv...
    CE 026-05-2023 Revalorisation Grille tarifaire applicable aux transports en...
    CE 026-07-2023 Allocation de subventions spécifiques supplémentaires au L...
    CE 026-02-2023 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons...
    CE 026-06-2023 Remboursement des frais d’hébergement engagés par le provi...
    CE 026-01-2023 Avis sur la demande d’agrément fiscal visant la SAS GRAND-C...
    CE 026-09-2023 Vœu du Conseil exécutif de Saint-Martin, portant sur la né...
    CE 026-03-2023 Délibération portant modification de la délibération n° ...
    Nous contacter

    Thématiques

    • Habitat, foncier et urbanisme
    • Emploi et formation
    • Économie et entrepreneuriat
    • Culture
    • Solidarité, santé et famille
    • Éducation
    • Sécurité et tranquillité publique
    • L'Europe
    • Cadre de vie et transition écologique
    • Jeunesse
    • Vie associative et citoyenneté
    • Organisation territoriale
    • Sports et Loisirs
    • Mobilité et transport
    • Impôts et fiscalité
    Mentions Légales•Confidentialité