Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 15 Février 2022

CE du 15 Février 2022

Publié le 14 février 2022 à 20:00

Les délibérations

    Fichiers PDF

    CE 198-02-2022 Exame...

    PDF

    CE 198-01-2022 Annul...

    PDF

    CE 198-04-2022 Attri...

    PDF

    CE 198-06-2022 Modif...

    PDF

    CE 198-07-2022 Modif...

    PDF

    CE 198-05-2022 Modif...

    PDF

    CE 198-03-2022 Appro...

    PDF

    CE 198-08-2022 Contr...

    PDF

    Dernières délibérations

    CE 198-02-2022 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
    CE 198-01-2022 Annulation de la dette due par la SARL SEXY FRUITS
    CE 198-04-2022 Attribution de l’Aide à l’Achat de Matériel Informatique (...
    CE 198-06-2022 Modification du montant de la demande de cofinancement FSE -...
    CE 198-07-2022 Modification de la délibération CE 188-02-2021 portant « D...
    CE 198-05-2022 Modification du plan de financement de la délibération CE ...
    CE 198-03-2022 Approbation du règlement d’attribution des subventions aux ...
    CE 198-08-2022 Contrat de bail SCI LA CREOLIENNE
    Nous contacter

    Thématiques

    • Habitat, foncier et urbanisme
    • Emploi et formation
    • Économie et entrepreneuriat
    • Culture
    • Solidarité, santé et famille
    • Éducation
    • Sécurité et tranquillité publique
    • L'Europe
    • Cadre de vie et transition écologique
    • Jeunesse
    • Vie associative et citoyenneté
    • Organisation territoriale
    • Sports et Loisirs
    • Mobilité et transport
    • Impôts et fiscalité
    Mentions Légales•Confidentialité