Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 14 Avril 2022

CE du 14 Avril 2022

Publié le 13 avril 2022 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 001-01-2022 Conve...

PDF

CE 001-06-2022 Dési...

PDF

CE 001-07-2022 Dési...

PDF

CE 001-09-2022 Appro...

PDF

CE 001-04-2022 Modal...

PDF

CE 001-02-2022 Cultu...

PDF

CE 001-03-2022 Proce...

PDF

CE 001-08-2022 Appro...

PDF

CE 001-05-2022 Prise...

PDF

Dernières délibérations

CE 001-01-2022 Convention de mise à disposition d’un local pour l_installa...

CE 001-06-2022 Désignation des membres au conseil d’administration de l’ab...

CE 001-07-2022 Désignation des représentants de la Collectivité à l’Ass...

CE 001-09-2022 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date...

CE 001-04-2022 Modalités de paiement des services d_aide et d_accompagneme...

CE 001-02-2022 Culturemusique à l’école – adhésion de la collectivité a...

CE 001-03-2022 Procédure d’urgence- projet de décret portant revalorisati...

CE 001-08-2022 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date...

CE 001-05-2022 Prise en charge des frais liés à la dégradation du logeme...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité