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AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 12 Mai 2022

CE du 12 Mai 2022

Publié le 11 mai 2022 à 20:00

Les délibérations

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    CE 003-01-2022 Attri...

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    CE 003-07-2022 Avis ...

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    CE 003-02-2022 Avena...

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    CE 003-04-2022 Octroi d’une subvention spécifique complémentaire 2FONCELE...
    CE 003-10-2022 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date...
    CE 003-03-2022 Relèvement de l’Aide à Mobilité des Etudiants pour l’anne...
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    CE 003-06-2022 Autorisation donnée au président de signer la convention c...
    CE 003-07-2022 Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2009-17...
    CE 003-02-2022 Avenant à la délibération CE 201-07-2022 portant modifica...
    CE 003-05-2022 Avis sur portant sur l’ouverture d’une classe de très petit...
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