Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 08 Septembre 2022

CE du 08 Septembre 2022

Publié le 7 septembre 2022 à 20:00

Les délibérations

    Fichiers PDF

    CE 012-03-2022 Attri...

    PDF

    CE 012-09-2022 Proje...

    PDF

    CE 012-11-2022 Appro...

    PDF

    CE 012-10-2022 Acqui...

    PDF

    CE 012-01-2022 Refus...

    PDF

    CE 012-04-2022 Attri...

    PDF

    CE 012-02-2022 Attri...

    PDF

    CE 012-05-2022 Appro...

    PDF

    CE 012-06-2022 Attri...

    PDF

    CE 012-08-2022 Avena...

    PDF

    Dernières délibérations

    CE 012-03-2022 Attribution subvention à MICHEL HYMAN nom commercial MH ESP...
    CE 012-09-2022 Projet de décret relatif aux conditions de délivrance de l...
    CE 012-11-2022 Approbation de l_ordre du jour - Conseil Territorial en date...
    CE 012-10-2022 Acquisition d_un appartement afin d_accueillir la Maison de ...
    CE 012-01-2022 Refus Attribution Aide de l_investissement productif BOOST a...
    CE 012-04-2022 Attribution d_un subvention à OULED-ABDALLAH Loic nom comme...
    CE 012-02-2022 Attribution d_une aide à TPM-TERRASSE _ JARDIN -SMX SAS au ...
    CE 012-05-2022 Approbation de la convention 2022-2024 COM et CCISM
    CE 012-06-2022 Attribution de l_Aide Individuelle à la Formation (AIF)
    CE 012-08-2022 Avenant à la convention à la Gestion Administrative et Fin...
    Nous contacter

    Thématiques

    • Habitat, foncier et urbanisme
    • Emploi et formation
    • Économie et entrepreneuriat
    • Culture
    • Solidarité, santé et famille
    • Éducation
    • Sécurité et tranquillité publique
    • L'Europe
    • Cadre de vie et transition écologique
    • Jeunesse
    • Vie associative et citoyenneté
    • Organisation territoriale
    • Sports et Loisirs
    • Mobilité et transport
    • Impôts et fiscalité
    Mentions Légales•Confidentialité