Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 06 Avril 2023

CE du 06 Avril 2023

Publié le 5 avril 2023 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 033-11-2023 Recon...

PDF

CE 033-01-2023 Recru...

PDF

CE 033-09-2023 Mise ...

PDF

CE 033-03-2023 Autor...

PDF

CE 033-02-2023 Attri...

PDF

CE 033-13-2023 Déli...

PDF

CE 033-04-2023 Autor...

PDF

CE 033-10-2023 Créa...

PDF

CE 033-07-2023 Alloc...

PDF

CE 033-05-2023 Exame...

PDF

CE 033-06-2023 Droit...

PDF

CE 033-08-2023 Appro...

PDF

CE 033-12-2023 Modif...

PDF

Dernières délibérations

CE 033-11-2023 Reconduction de l_opération LEND A HAND édition 2023

CE 033-01-2023 Recrutement de vacataires - Psycologues

CE 033-09-2023 Mise en place d_appels à projets innovants dan sle domaine ...

CE 033-03-2023 Autorisation de signature d_une convention avec l_eco-organi...

CE 033-02-2023 Attribution d_une subvention 2023 à l_Association des Marin...

CE 033-13-2023 Délibération moficative d_attribution de l_aide Individuel...

CE 033-04-2023 Autorisation de signatiure d_une convention avec l_éco-orga...

CE 033-10-2023 Création dispoistif territorial de financement individuel d...

CE 033-07-2023 Allocation de subvention spécifiques supplémentaires au LG...

CE 033-05-2023 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol

CE 033-06-2023 Droit de premption Urbain

CE 033-08-2023 Approbation de l_évolution statutaire du centre Animation R...

CE 033-12-2023 Modification du dispositif d_aide à la mobilité au bénéf...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité