Arrêté du Président - Interdiction de vente en bouteille de verre - Mardis de Grand-Case
Arrêté du Président - Interdiction de vente en bouteille de verre - Mardis de Grand-Case
PORTANT INTERDICTION DE VENTE DE BOUTEILLES EN VERRE SUR LE BOULEVARD « BERTIN-MAURICE LEONEL » A GRAND-CASE A L’OCCASION DE L’EVENEMENT « LES MARDIS DE GRAND-CASE »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- L’organisation de la 22ème édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case »,
- Le programme des soirées se déroulant sur le Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » à Grand-Case,
- La réunion de travail de la Sous-Commission Territoriale en date du 06 Février 2026,
- La nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la 22ème édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case », il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur le Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » à Grand-Case les Mardis soirs conformément au calendrier ci-dessous :
- Mardi 24 Février 2026,
-Mardi 03 Mars 2026,
-Mardi 10 Mars 2026,
-Mardi 17 Mars 2026,
-Mardi 24 Mars 2026,
-Mardi 31 Mars 2026.
En cas d’intempéries ou autres, les dispositions appliquées seront étendues sur les deux prochains Mardis à savoir :
- Mardi 07 Avril 2026,
- Mardi 14 Avril 2026
ARTICLE 2 : Ces dispositions s’appliquent au comité organisateur ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons aux abords.
ARTICLE 3 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 5 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre destiné à cet effet soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., au comité organisateur, aux commerçants, vendeurs ambulants et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 12 Février 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
