ARRETE DU PRESIDENT N° 061-2025

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING PUBLIC DE GALISBAY A L’OCCASION DE LA CEREMONIE MILITAIRE LE VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

                                                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                                                        Vu,

-          l’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          l’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          l’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          l’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          la célébration de la fête de la Sainte-Geneviève le Vendredi 12 Décembre 2024 par la Gendarmerie Nationale,

-          l’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 18 Novembre 2025,

-          l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 18 Novembre 2025,

-          la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation,

-          la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation de la manifestation,

-          sur proposition de la Directrice Générale de Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :                                 Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie militaire à l’occasion de la fête de la Sainte-Geneviève, il est porté fermeture temporaire du parking public de Galisbay le Vendredi 12 Décembre 2025 de Midi à 21 Heures 00.

                                                        Durant cette période :

-          Aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur le site durant la période sus-indiquée,

-          Le site sera entièrement réservé au comité organisateur afin de permettre l’installation des équipements sur site (tentes, chaises notamment),

-          Des panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés par la Direction des Réseaux et Equipements,

-          Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire,

ARTICLE 2 :                                 Les véhicules d’urgence (Ambulance, S.D.I.S., Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 3 :                                 Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4 :                                 La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.

ARTICLE 5 :                                 Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.T.I.S, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 08 Décembre 2025.

Le Président,

 Louis MUSSINGTON