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Codes et règlements

Accédez ici à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à la Collectivité de Saint-Martin.

Mis à jour le 10 avril 2025

Code Général de la Fonction Publique

Code Général de la Fonction Publique 2023

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Mis à jour le 10 avril 2025

Code Général des Impôts

Code Général des Impôts 2023

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Code de l'Urbanisme

Code de l'Urbanisme 2025

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Code de l'Énergie

Code de l'Énergie 2023

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Code du Tourisme

Code du Tourisme 2024

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Mis à jour le 10 avril 2025

Panorama explicatif - création Code du Tourisme de Saint-Martin 2023

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Mis à jour le 10 avril 2025

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