Bilan et demande de paiement des fonds européens FSE+ et FTJ
La Collectivité de Saint-Martin accompagne les porteurs de projets bénéficiant d’une subvention du Fonds Social Européen Plus (FSE+) et du Fonds de Transition Juste (FTJ) dans leurs démarches administratives. Chaque bénéficiaire doit soumettre un bilan d’exécution pour justifier l’utilisation des fonds alloués et déclencher le paiement des subventions.
Qui est concerné ?
- Les porteurs de projets bénéficiant d’un financement du FSE+ ou du FTJ.
- Les structures soumises aux obligations de justification de l’utilisation des fonds publics européens.
Les étapes clés du bilan et de la demande de paiement
Délais et obligations
- Le bilan doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’opération.
- En cas de retard, une demande de report peut être effectuée via la plateforme « Ma Démarche FSE+ ».
- Le non-respect des délais peut entraîner une résiliation de la subvention ou un ajustement des montants octroyés.
Accès à la plateforme de dépôt
Ma Démarche FSE+
Pour toute question, contactez le service compétent
