Comment demander un permis de construire conformément à la réglementation en vigueur à Saint-Martin ?
Sur cette page
Permis de construire et Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM
Comment obtenir un permis de construire à Saint-Martin ?
Comment effectuer une demande de permis de constuire / d'aménager / de démolir ou une déclaration préalable ?
Formulaire de déclaration achèvement et conformité travaux
Formulaire de déclaration ouverture de chantier
Formulaire de demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - autres demandeurs
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolition
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de Permis de démolir
Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Références cadastrales complémentaires
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Comment demandet un Certificat d'Urbanisme (CU) ?
Demande de certificat d’urbanisme
Qu'est ce que le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN ou PPRNP) ?
Plan de zonage réglementaire
Carte aléa cyclonique
Carte aléa inondation
Carte aléa sismique
Carte aléa liquéfaction
Carte aléa mouvement de terrain
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)
Permis de construire et Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM
Toute demande de permis - de construire, d'aménager, de démolir - ou de déclaration préalable doit respecter la réglementation prévue par le Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM). Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée sur ce site.
Comment obtenir un permis de construire à Saint-Martin ?
Comment effectuer une demande de permis de constuire / d'aménager / de démolir ou une déclaration préalable ?
Pour connaître toutes les démarches ainsi que les justificatifs à fournir dans le cadre d'une demande de permis - de construire, d'aménager, de démolir - ou de déclaration préalable, référez-vous à la notice disponible en bas de page. Les formulaires nécessaires sont disponibles sur cette page pour téléchargement.
Comment demandet un Certificat d'Urbanisme (CU) ?
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un Certificat d'Urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
- Le CU d'information (de type A) : il contient notamment des informations sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Il suffit si vous n'avez pas de projets précis.
- Le CU opérationnel (de type B) : indique si votre projet est réalisable sur la parcelle en question.
Qu'est ce que le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN ou PPRNP) ?
- C'est un document de planification qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis.
- Le PPRN de Saint-Martin a été mis à jour en 2021 afin, notamment, de faciliter la reconstruction de l'île suite au passage de la tempête Irma en 2017 et de garantir la mise en place des mesures préventives. Il est disponible plus bas sur cette page.