Présentation du dispositif BOOST

Ce dispositif d’aide à l’investissement a pour finalité de favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité. La Collectivité de Saint-Martin apporte son soutien financier sous forme d’aide directe à l’investissement en complément du financement de l’entreprise sur ses fonds propres et sur ses ressources bancaires dans la perspective d’une amélioration de sa productivité et de création d’emploi

Qui est éligible ?

• Être une entreprise établie sur le territoire de Saint-Martin
• Être une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
• Effectuer les investissements sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
• Être à jour des obligations sociales et fiscales

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise dont :

• Les outillages et les machines directement utilisés pour l’exercice de l’activité de l’entreprise
• Les systèmes informatiques : logiciels, licences, brevets
• Le programme d’investissement à réaliser par l’entreprise est de minimum 3 000 €

Comment effectuer sa demande ?

Compléter le dossier de demande de subvention

1. Rassembler les pièces justificatives :

Documents administratifs du représentant légal de la structure

• Pièce d’identité du gérant / exploitant
• Justificatif de domicile

Documents administratifs de la structure

• KBIS ou extrait du Répertoire des Métiers ou du Registre du Commerce et des Sociétés
• Statuts de la société le cas échéant
• Bail commercial ou convention d’occupation du domaine public
• Attestation de régularité fiscale
• Attestation de régularité sociale
• Bilan comptable de la dernière année d’exercice (n-1) le cas échéant
• Déclaration des autres aides reçues au cours des 2 exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours (règlement relatif aux aides de minimis)
• Relevé d’identité bancaire au nom de la structure (société ou entreprise individuelle)

2. Dossier et projet d’investissement

• Lettre de demande de financement adressé à Monsieur le Président de la Collectivité de Saint-Martin signée par la personne habilitée à engager l’organisme
• Formulaire de demande de financement BOOST daté et signé par le demandeur
• Ensemble des devis relatifs aux investissements
• Déclaration préalable de travaux fournie par le Service de l’urbanisme (si l’investissement nécessite une autorisation d’urbanisme)
• Déclaration préalable pour la pose d’enseigne, le cas échéant (CERFA n°14798-01)

3. Déposer le dossier de demande avec les pièces justificatives

Déposez le formulaire et les documents annexes à la Collectivité de Saint-Martin, Service de l’accompagnement des acteurs économiques:

31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h

par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr

4. Suivi du dossier

• Confirmation de réception : Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande par la Collectivité en moins de 48h.
• Demande de pièces ou informations complémentaires le cas échéant
• Lorsque le dossier est complet il est présenté en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
• Présentation du dossier en Conseil Executif (seule instance décisionnaire)
• Notification de la décision
• Versement des fonds

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:

31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h

par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr

Par téléphone: 0690 66 10 96