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CONSEIL EXÉCUTIF

CE 083-02-2024 Attribution des subventions aux associations œuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du président du conseil territorial.

Publié le 12 septembre 2024
Date de validation préfécture : 16 septembre 2024

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