Consultation publique sur adaptation des normes UE: Futur paquet de simplification législative RUP

Consultation prolongée

Dans le cadre du projet de paquet de simplification législative pour les RUP annoncé par la Commission européenne pour le second semestre 2026, la Collectivité lance une consultation publique visant à recueillir des acteurs socio-économiques, institutionnels, associatifs et autres issus de différents secteurs d’activité les difficultés rencontrées dans l’application des normes européennes insuffisamment adaptées aux spécificités locales.

 Celle-ci permettra ainsi d’identifier des éléments concrets et opérationnels et de formuler des demandes qui alimenteront la préparation de ce train de mesures législatives.

Voici le lien d’accès au formulaire: https://forms.office.com/e/fM1HuWmcTw

 La nouvelle date de clôture de la consultation fixée au 30 décembre 2025.