Conseil Territorial du 7 août 2025

Communiqué de presse - CT du 7 août 2025

La Collectivité de Saint-Martin renforce sa politique de l’habitat : un cadre inédit pour le logement social et un soutien concret aux projets de réhabilitation

Réuni le 7 août 2025, le Conseil Territorial de Saint-Martin a voté trois délibérations stratégiques pour renforcer sa politique du logement social. L’objectif est de développer une offre locative sociale et abordable, tout en réhabilitant le bâti existant et en reprenant la main sur les attributions. Ces décisions s’inscrivent dans la dynamique du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025–2030, qui vise la production ou la réhabilitation de 1 800 logements en six ans, dont 810 logements sociaux, afin de répondre à la pression démographique, à la rareté du foncier et à la crise locative qui pèse sur les ménages.

1. La validation d’un règlement d’intervention financière et d’un cadre de gouvernance du logement social,
2. L’octroi d’une subvention à SIKOA pour la réhabilitation de 14 logements à Friar’s Bay (résidence Isabella),
3. L’accord d’une garantie d’emprunt pour permettre le financement de ce même projet.

Un tournant historique pour la régulation du parc social

Pour la première fois depuis qu’elle a récupéré la compétence logement en 2012, la Collectivité adopte un règlement clair, structuré et ambitieux encadrant son intervention publique en matière de logement social.

Ce texte fondateur fixe :

• Une définition adaptée du logement abordable à Saint-Martin, incluant plusieurs catégories (LLTS, LLS, PLS, LLI, PSLA, LES) afin de répondre à la diversité des besoins ;
• Des niveaux de subvention repères par type de programme (de 10 000 à 40 000 € par logement selon la typologie) pour garantir des loyers réellement accessibles ;
• La création d’une Instance de Gouvernance du Logement Social (IGLS), qui réunira la Collectivité, les bailleurs, l’État, Action Logement et les partenaires financiers pour planifier, suivre et évaluer la production de logements sociaux.

Ce règlement constitue un outil essentiel pour assurer la transparence, la soutenabilité budgétaire et l’équité d’accès au logement. Il traduit la volonté politique de bâtir une offre équilibrée, durable et en adéquation avec les réalités économiques et sociales de Saint-Martin.

Des actions concrètes avec le programme Isabella

En complément de ce cadre stratégique, la Collectivité engage dès à présent des actions concrètes pour développer une offre de logements locatifs intermédiaires et véritablement abordables.

• Une subvention de 576 975,75 € a été attribuée à SIKOA pour la réhabilitation de 14 logements à Friar’s Bay (résidence Isabella) ;
• Une garantie d’emprunt a été accordée pour sécuriser les financements auprès de la Caisse des Dépôts et permettre le démarrage rapide du chantier.

Ce projet permettra de transformer un bâtiment abandonné en logements sociaux modernes et accessibles, avec des loyers de sortie environ 30 % inférieurs aux prix du marché privé. En contrepartie, la Collectivité bénéficiera de droits de réservation sur 7 logements, renforçant ainsi sa capacité à répondre aux besoins prioritaires des ménages saint-martinois.

Un engagement ferme pour les Saint-Martinois

Avec ces trois mesures, la Collectivité de Saint-Martin affirme son engagement pour un logement digne et accessible, en réhabilitant l’existant, en soutenant les bailleurs sociaux et en assurant un meilleur pilotage des attributions.

Le Président Louis MUSSINGTON a rappelé :

« Avec ce règlement inédit et ces premières opérations concrètes, la Collectivité démontre sa volonté d’agir vite et fort pour offrir à chaque Saint-Martinois un logement digne et abordable. Nous posons aujourd’hui les fondations d’une politique du logement ambitieuse, structurée et tournée vers l’avenir. »